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Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec . : BT32-57/2013F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les ministères à mettre en œuvre les obligations du Canada à l’égard de la TVQ conformément à l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (EIGCF) et à l’Accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec) (ARF) »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843988&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLigne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on the payment, recording and rebate of the Quebec Sales Tax.
  • « Publié : le 26 juin 2013 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013.
Description[7] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09792-3
Numéro de catalogue
  • BT32-57/2013F-PDF
Descripteurs
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