Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec . : BT32-57/2013F-PDF
« La présente ligne directrice vise à aider les ministères à mettre en œuvre les obligations du Canada à l’égard de la TVQ conformément à l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (EIGCF) et à l’Accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec) (ARF) »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843988&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on the payment, recording and rebate of the Quebec Sales Tax. « Publié : le 26 juin 2013 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013. |
| Description | [7] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09792-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Taxe de vente |
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