Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec . : BT32-57/2013F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les ministères à mettre en œuvre les obligations du Canada à l’égard de la TVQ conformément à l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (EIGCF) et à l’Accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec) (ARF) »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on the payment, recording and rebate of the Quebec Sales Tax.
« Publié : le 26 juin 2013 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013.
Description [7] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09792-3
Catalogue number
  • BT32-57/2013F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Taxe de vente
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