Ligne directrice pour la mise en œuvre de l'orientation stratégique sur les partenariats public-privé présentée dans le budget fédéral de 2011 . : BT32-59/2012F-PDF
« Comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2011, le gouvernement du Canada vise à étudier le plus possible le recours aux partenariats public-privé (PPP) afin d'assurer l'optimisation des ressources. À cette fin, tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral sont tenus d'évaluer les grands projets d'infrastructures en vue de déterminer s'ils pourraient s'appliquer à un modèle d'exécution des PPP. PPP Canada, qui constitue un centre d'expertise fédéral sur les PPP, a comme mandat l'évaluation des projets quant à la possibilité d'un recours à un PPP. Les ministères et organismes doivent donc consulter PPP Canada aux fins de l'évaluation de la possibilité de recourir à un PPP. Le présent guide prend appui sur le budget fédéral de 2011, et il fournit aux organismes fédéraux des renseignements sur la présélection des PPP et l'optimisation des ressources »--Introd.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844006&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice pour la mise en œuvre de l'orientation stratégique sur les partenariats public-privé présentée dans le budget fédéral de 2011 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline to implementing Budget 2011 direction on public-private partnerships. « Publié : le 12 mars 2012 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. |
| Description | [11] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09796-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Partenariat public-privé Budget |
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