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Ligne directrice pour la mise en œuvre de l'orientation stratégique sur les partenariats public-privé présentée dans le budget fédéral de 2011 . : BT32-59/2012F-PDF

« Comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2011, le gouvernement du Canada vise à étudier le plus possible le recours aux partenariats public-privé (PPP) afin d'assurer l'optimisation des ressources. À cette fin, tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral sont tenus d'évaluer les grands projets d'infrastructures en vue de déterminer s'ils pourraient s'appliquer à un modèle d'exécution des PPP. PPP Canada, qui constitue un centre d'expertise fédéral sur les PPP, a comme mandat l'évaluation des projets quant à la possibilité d'un recours à un PPP. Les ministères et organismes doivent donc consulter PPP Canada aux fins de l'évaluation de la possibilité de recourir à un PPP. Le présent guide prend appui sur le budget fédéral de 2011, et il fournit aux organismes fédéraux des renseignements sur la présélection des PPP et l'optimisation des ressources »--Introd.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLigne directrice pour la mise en œuvre de l'orientation stratégique sur les partenariats public-privé présentée dans le budget fédéral de 2011 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline to implementing Budget 2011 direction on public-private partnerships.
  • « Publié : le 12 mars 2012 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description[11] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09796-1
Numéro de catalogue
  • BT32-59/2012F-PDF
Descripteurs
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