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Les comités d’orientation en matière de santé et de sécurité . : HS23-1/6-1-2005F-PDF

« Le Code canadien du travail protège les droits des employés et ceux des employeurs et il établit un cadre pour le règlement des différends. La partie II du Code vise à réduire, dans la mesure du possible, le nombre de victimes d’accidents du travail. Ce livret explique en détail l’obligation qu’ont les employeurs qui emploient 300 employés ou plus de former un comité d’orientation qui sera chargé de s’occuper des questions de santé et de sécurité au travail »--Intro., p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitreLes comités d’orientation en matière de santé et de sécurité .
Titre de la série
  • Renseignements sur la santé et la sécurité au travail 6A
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy health and safety committees.
  • Le n° de catalogue (HS23-1/6-1-2005) et l’ISBN (0-662-69528-3) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2009.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • HS23-1/6-1-2005F-PDF
Descripteurs
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