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Les comités d’orientation en matière de santé et de sécurité .: HS23-1/6-1-2005F-PDF

« Le Code canadien du travail protège les droits des employés et ceux des employeurs et il établit un cadre pour le règlement des différends. La partie II du Code vise à réduire, dans la mesure du possible, le nombre de victimes d’accidents du travail. Ce livret explique en détail l’obligation qu’ont les employeurs qui emploient 300 employés ou plus de former un comité d’orientation qui sera chargé de s’occuper des questions de santé et de sécurité au travail »--Intro., p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.844094&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitleLes comités d’orientation en matière de santé et de sécurité .
Series title
  • Renseignements sur la santé et la sécurité au travail 6A
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy health and safety committees.
  • Le n° de catalogue (HS23-1/6-1-2005) et l’ISBN (0-662-69528-3) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans la version PDF.
Publishing information
  • Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2009.
Description4 p.
Catalogue number
  • HS23-1/6-1-2005F-PDF
Subject terms
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