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Congé pour accident du travail . : BT43-142/1992F-PDF

« Explique que les employés qui sont handicapés en raison d’une maladie professionnelle ont droit à un congé pour accident du travail et à leur plein salaire pour une période raisonnable fixée par l’employeur, lorsque l’invalidité est confirmée par une commission provinciale des accidents du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844131&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreCongé pour accident du travail .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Injury-on-duty leave.
  • « Publié : le 01 oct. 1992. »
  • Également disponible en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c1992.
Description[4] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09841-8
Numéro de catalogue
  • BT43-142/1992F-PDF
Descripteurs
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