Congé pour accident du travail . : BT43-142/1992F-PDF
« Explique que les employés qui sont handicapés en raison d’une maladie professionnelle ont droit à un congé pour accident du travail et à leur plein salaire pour une période raisonnable fixée par l’employeur, lorsque l’invalidité est confirmée par une commission provinciale des accidents du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844131&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Congé pour accident du travail . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Injury-on-duty leave. « Publié : le 01 oct. 1992. » Également disponible en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c1992. |
| Description | [4] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09841-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Accident de travail |
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