Congé pour accident du travail . : BT43-142/1992F-PDF

« Explique que les employés qui sont handicapés en raison d’une maladie professionnelle ont droit à un congé pour accident du travail et à leur plein salaire pour une période raisonnable fixée par l’employeur, lorsque l’invalidité est confirmée par une commission provinciale des accidents du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Congé pour accident du travail .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Injury-on-duty leave.
« Publié : le 01 oct. 1992. »
Également disponible en format HTML.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c1992.
Description [4] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09841-8
Catalogue number
  • BT43-142/1992F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Accident de travail
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