Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques . : BT66-29/2012F-PDF
« Le présent document décrit le traitement comptable des services de soutien internes fournis aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844137&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Internal support services under Section 29.2 of the Financial Administration Act. « Publié : le 17 juil. 2012. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. |
| Description | [5] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09844-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Comptabilité |