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Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques . : BT66-29/2012F-PDF

« Le présent document décrit le traitement comptable des services de soutien internes fournis aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844137&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreServices de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Internal support services under Section 29.2 of the Financial Administration Act.
  • « Publié : le 17 juil. 2012. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description[5] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09844-9
Numéro de catalogue
  • BT66-29/2012F-PDF
Descripteurs
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