Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques . : BT66-29/2012F-PDF

« Le présent document décrit le traitement comptable des services de soutien internes fournis aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Internal support services under Section 29.2 of the Financial Administration Act.
« Publié : le 17 juil. 2012. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description [5] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09844-9
Catalogue number
  • BT66-29/2012F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Comptabilité
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