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Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques .BT66-29/2012F-PDF

« Le présent document décrit le traitement comptable des services de soutien internes fournis aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.844137&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleServices de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Internal support services under Section 29.2 of the Financial Administration Act.
  • « Publié : le 17 juil. 2012. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description[5] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09844-9
Catalogue number
  • BT66-29/2012F-PDF
Subject terms
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