Vos droits en tant que consommateur de services sans fil : le Code sur les services sans fil du CRTC établit des droits de base pour tous les consommateurs de services sans fil. : BC92-99/2017F-PDF
« La liste ci-après vous aidera à comprendre comment le Code s’applique à vous. Pour en savoir plus, consultez le site Web du CRTC, à l’adresse www.crtc.gc.ca/codesansfil. Plusieurs de ces droits s’appliquent maintenant et plus de droits s’appliqueront à compter du 1er décembre 2017. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844161&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
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| Titre | Vos droits en tant que consommateur de services sans fil : le Code sur les services sans fil du CRTC établit des droits de base pour tous les consommateurs de services sans fil. |
| Variante du titre | Code sur les services sans fil du CRTC établit des droits de base pour tous les consommateurs de services sans fil |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Your rights as a wireless consumer: the Wireless Code establishes basic rights for all wireless consumers. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2017] |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie des communications Code de pratiques |