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Politique sur la protection de la vie privée . : BT39-24/2014F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844371&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitique sur la protection de la vie privée .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique sur la protection de la vie privée
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Publié : le 22 sept. 2014. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on privacy protection.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description[10] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09946-0
Numéro de catalogue
  • BT39-24/2014F-PDF
Descripteurs
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