Politique sur la protection de la vie privée . : BT39-24/2014F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844371&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la protection de la vie privée . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique sur la protection de la vie privée |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 22 sept. 2014. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on privacy protection. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014. |
| Description | [10] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09946-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Vie privée Gouvernement fédéral |
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