Politique sur la protection de la vie privée . : BT39-24/2018F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.858954&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politique sur la protection de la vie privée .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Politique intérimaire sur la protection de la vie privée.
Édition précédente Politique sur la protection de la vie privée
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Publié : le 2018-06-29. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on privacy protection.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description 16 p.
ISBN 978-0-660-27232-0
Numéro de catalogue
  • BT39-24/2018F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Vie privée
Gouvernement fédéral
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