Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale . : BT43-162/2002F-PDF
« Offre des mesures d’adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d’adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du Canada »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844382&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the duty to accommodate persons with disabilities in the federal public service. « Publié : le 03 juin 2002. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002. |
Description | [8] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09954-5 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Obligation d'adaptation Accessibilité aux personnes handicapées |