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Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale .: BT43-162/2002F-PDF

« Offre des mesures d’adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d’adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du Canada »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844382&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the duty to accommodate persons with disabilities in the federal public service.
  • « Publié : le 03 juin 2002. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09954-5
Catalogue number
  • BT43-162/2002F-PDF
Subject terms
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