Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale . : BT43-162/2002F-PDF

« Offre des mesures d’adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d’adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du Canada »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the duty to accommodate persons with disabilities in the federal public service.
« Publié : le 03 juin 2002. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2002.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09954-5
Catalogue number
  • BT43-162/2002F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Obligation d'adaptation
Accessibilité aux personnes handicapées
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