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Durée du travail dans le transport routier . : Em7-1/9-1-2017F-PDF

« Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code candien du travail. Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles vise les employés du secteur du transport automobile de compétence fédérale, c'est-à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles qui oeuvrent dans les domaines du transport interprovincial ou international des marchandises et des passagers, ou du transport à contrat du courrier pour le compte de Postes Canada. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844417&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreDurée du travail dans le transport routier .
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 9A
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Hours of work motor transport.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2017.
Description10 p.
ISBN978-0-660-09967-5
Numéro de catalogue
  • Em7-1/9-1-2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-040-09-17F
Descripteurs
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