Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions . : BT43-164/2008F-PDF

« Offre une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès a été causé par un acte de violence commis illégalement par une ou plusieurs personnes, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles‑ci »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844437&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreRégime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Public service Income Benefit Plan for survivors of employees slain on duty.
  • « Publié : le 26 nov. 2008. »
  • Également disponible en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Treasury Board of Canada, Secretariat, c2008.
Description[7] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09979-8
Numéro de catalogue
  • BT43-164/2008F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :