Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions . : BT43-164/2008F-PDF
« Offre une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès a été causé par un acte de violence commis illégalement par une ou plusieurs personnes, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles‑ci »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844437&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Public service Income Benefit Plan for survivors of employees slain on duty. « Publié : le 26 nov. 2008. » Également disponible en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Treasury Board of Canada, Secretariat, c2008. |
| Description | [7] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09979-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Prestation au survivant |
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