Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence des services frontaliers du Canada. : PS35-13F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.844488&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence des services frontaliers du Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Privacy Act. Disponible en format PDF, 2015/2016- |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2009]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2008/2009. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2562-5047 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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