Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution . : BT43-175/1996F-PDF
« Faciliter le transfert de personnel à de nouveaux employeurs, dans le cadre de la diversification des modes d'exécution, d'une façon équitable et transparente reflétant les exigences opérationnelles des organisations concernées » -- Objectif de la politique, p. [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.844842&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 16 juil. 1996. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Termination of employment of public service employees due to alternative delivery situations. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996. |
| Description | [4] p. |
| ISBN | 978-0-660-20432-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Cessation d'emploi Organisation |
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