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Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution . : BT43-175/1996F-PDF

« Faciliter le transfert de personnel à de nouveaux employeurs, dans le cadre de la diversification des modes d'exécution, d'une façon équitable et transparente reflétant les exigences opérationnelles des organisations concernées » -- Objectif de la politique, p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844842&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLicenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Publié : le 16 juil. 1996. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Termination of employment of public service employees due to alternative delivery situations.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996.
Description[4] p.
ISBN978-0-660-20432-1
Numéro de catalogue
  • BT43-175/1996F-PDF
Descripteurs
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