Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution .: BT43-175/1996F-PDF

« Faciliter le transfert de personnel à de nouveaux employeurs, dans le cadre de la diversification des modes d'exécution, d'une façon équitable et transparente reflétant les exigences opérationnelles des organisations concernées » -- Objectif de la politique, p. [3].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 16 juil. 1996. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Termination of employment of public service employees due to alternative delivery situations.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996.
Description [4] p.
ISBN 978-0-660-20432-1
Catalogue number
  • BT43-175/1996F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Cessation d'emploi
Organisation
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