L'indemnisation pour accident du travail . : BT43-178/2015F-PDF

« Explique que les commissions provinciales des accidents du travail étudient les demandes d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, conformément à l’entente administrative conclue avec chaque commission, et que le paiement des prestations se fait en fonction des conditions et des taux prévus dans les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844859&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre L'indemnisation pour accident du travail .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Workers' compensation.
Titre de la couv.
« Publié : le 13 août 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description [4] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-20438-3
Numéro de catalogue
  • BT43-178/2015F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Allocation
Accident de travail
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :