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L'indemnisation pour accident du travail . : BT43-178/2015F-PDF

« Explique que les commissions provinciales des accidents du travail étudient les demandes d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, conformément à l’entente administrative conclue avec chaque commission, et que le paiement des prestations se fait en fonction des conditions et des taux prévus dans les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844859&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreL'indemnisation pour accident du travail .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Workers' compensation.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 13 août 2015 ».
  • Également disponible en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description[4] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-20438-3
Numéro de catalogue
  • BT43-178/2015F-PDF
Descripteurs
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