L'indemnisation pour accident du travail .: BT43-178/2015F-PDF

« Explique que les commissions provinciales des accidents du travail étudient les demandes d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, conformément à l’entente administrative conclue avec chaque commission, et que le paiement des prestations se fait en fonction des conditions et des taux prévus dans les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title L'indemnisation pour accident du travail .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Workers' compensation.
Titre de la couv.
« Publié : le 13 août 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description [4] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-20438-3
Catalogue number
  • BT43-178/2015F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Allocation
Accident de travail
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