Examen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada : rapport global / produit par le Groupe de travail GTIGIM / industrie sur la réforme de... : M4-166/1998F-PDF
« Lors de leur conférence de juillet 1997, les ministres des Mines ont chargé le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM) de produire un rapport gouvernement/industrie dans lequel seraient examinés les différents aspects de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale touchant l’exploitation minière et de leur faire des recommandations qu’ils étudieraient à leur conférence de 1998. L’examen avait pour objectif de repérer les possibilités de collaboration en vue d’améliorer les régimes de réglementation en augmentant l’efficacité et l’efficience des règlements et des processus décisionnels qui s’y rattachent »--Résumé, p. iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845037&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Examen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada : rapport global / produit par le Groupe de travail GTIGIM / industrie sur la réforme de la réglementation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | vi, 15, [3] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :