Examen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada : rapport global / produit par le Groupe de travail GTIGIM / industrie sur la réforme de...: M4-166/1998F-PDF
« Lors de leur conférence de juillet 1997, les ministres des Mines ont chargé le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM) de produire un rapport gouvernement/industrie dans lequel seraient examinés les différents aspects de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale touchant l’exploitation minière et de leur faire des recommandations qu’ils étudieraient à leur conférence de 1998. L’examen avait pour objectif de repérer les possibilités de collaboration en vue d’améliorer les régimes de réglementation en augmentant l’efficacité et l’efficience des règlements et des processus décisionnels qui s’y rattachent »--Résumé, p. iii.
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| Title | Examen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada : rapport global / produit par le Groupe de travail GTIGIM / industrie sur la réforme de la réglementation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | vi, 15, [3] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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