Répercussions des modifications de 1985 à la Loi sur les Indiens (Projet de Loi C-31) . : R32-104/1990F-PDF
« En juin 1985, le Parlement a adopté un ensemble de modifications à la Loi sur les Indiens désigné sous le nom de la Loi C-31. Les principaux objectifs de cette Loi étaient d’éliminer, de la Loi, la discrimination fondée sur le sexe, de rendre aux personnes admissibles (en particulier les femmes qui avaient perdu leur statut en épousant un non-Indien) le statut d’Indien et le droit d’appartenance à une bande, et de permettre aux bandes d’assumer la responsabilité de leurs effectifs. » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845247&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Réalités canadiennes (Firme) |
|---|---|
| Titre | Répercussions des modifications de 1985 à la Loi sur les Indiens (Projet de Loi C-31) . |
| Variante du titre | Rapport de l'enquête nationale autochtone concernant les répercussions de la Loi C-31 Répercussions des modifications à la Loi sur les Indiens en 1985 (Loi C-31) Enquête autochtone Sondage auprès des personnes inscrites Études des bandes et collectivités indiennes Programmes du gouvernement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31). Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Corriger les injustices de l'histoire? -- Sondage aupres des adultes inscrits en vertu de la Loi C-31 (module 2) -- Les répercussions sur les bandes indiennes, sur les conseils tribaux et sur les collectivités à l'extérieur des réserves (module 3) -- Renseignements sur les programmes et les statistiques du gouvernement (module 4). |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaire indiennes et du Nord Canada : Réalités canadiennes, 1990. |
| Description | 4 v. : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-3496-010-FF-A1 QS-3496-020-FF-A1 QS-3496-030-FF-A1 QS-3496-040-FF-A1 |
| Descripteurs | Indiens Législation Étude d'impact |
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