Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

The comprehensive land claim negotiations of the Labrador Inuit, the Government of Newfoundland and Labrador, and the Government of Canada : background paper. : R32-335/1990-PDF

« Le 22 mars 1990, les négociateurs en chef de l’Association des Inuit du Labrador (AIL), du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, et du gouvernement du Canada ont signé l'entente-cadre devant régir la négociation de la revendication territoriale globale des Inuit de la région. Cette entente détermine l’étendue, le processus, les sujets, les paramètres, l’ordre et l’échéancier des négociations devant mener au règlement de la revendication. La ratification de cette entente par les trois parties permet d’entreprendre les négociations en vue de la conclusion d’une entente de principe. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845250&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreThe comprehensive land claim negotiations of the Labrador Inuit, the Government of Newfoundland and Labrador, and the Government of Canada : background paper.
Variante du titre
  • Négociation de la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador entre ces derniers, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada : données documentaires
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Titre de la p. de t. addit. : Négociation de la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador entre ces derniers, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada : données documentaires.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990.
Description10, 10 p. : photographies
Numéro de catalogue
  • R32-335/1990-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5276-000-BB-A1
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :