The comprehensive land claim negotiations of the Labrador Inuit, the Government of Newfoundland and Labrador, and the Government of Canada : background paper. : R32-335/1990-PDF
« Le 22 mars 1990, les négociateurs en chef de l’Association des Inuit du Labrador (AIL), du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, et du gouvernement du Canada ont signé l'entente-cadre devant régir la négociation de la revendication territoriale globale des Inuit de la région. Cette entente détermine l’étendue, le processus, les sujets, les paramètres, l’ordre et l’échéancier des négociations devant mener au règlement de la revendication. La ratification de cette entente par les trois parties permet d’entreprendre les négociations en vue de la conclusion d’une entente de principe. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845250&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | The comprehensive land claim negotiations of the Labrador Inuit, the Government of Newfoundland and Labrador, and the Government of Canada : background paper. |
| Variante du titre | Négociation de la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador entre ces derniers, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada : données documentaires |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Négociation de la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador entre ces derniers, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada : données documentaires. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990. |
| Description | 10, 10 p. : photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5276-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Inuit Revendication territoriale Négociation |
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