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An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue). : XB421-366/1-PDF

"This enactment amends the Navigation Protection Act in order to add lakes and rivers in the Abitibi and Témiscamingue regions to the navigable waters listed in the schedule to that Act”--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845306&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-366, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, October 6, 2017."
  • Private member’s bill: sponsor, Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue).
  • Text in English and French in parallel columns.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Moore, Christine,1983-
Descriptionii, 7 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-366/1-PDF
Descripteurs
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