Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : V1-8/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845315&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Anciens combattants Canada.
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... ; 2370-2400 ; Paraît depuis: 1er avril 2009 au 31 mars 2010; ne paraît plus après: du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Suivi de Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2013-2014]
Chronologie Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014.
Périodicité Annuel
ISSN 2370-2419
Numéro de catalogue
  • V1-8/2F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :