Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : V1-8/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.845315&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
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Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... ; 2370-2400 ; Paraît depuis: 1er avril 2009 au 31 mars 2010; ne paraît plus après: du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. |
Suivi de | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2014/2015. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2013-2014] |
Chronologie | Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2370-2419 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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