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Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : V1-8F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845316&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreRapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014.
Suivi deRapport annuel ... ; 2816-220X ; Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2015]-
ChronologieParaît depuis: 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN2370-2419
Numéro de catalogue
  • V1-8F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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