Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : V1-8F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Anciens combattants Canada.
Titre Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014.
Suivi de Rapport annuel ... ; 2816-220X ; Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2015]-
Chronologie Paraît depuis: 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2370-2419
Numéro de catalogue
  • V1-8F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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