An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : YB421-236/3-PDF

“This enactment recognizes Charlottetown as the birthplace of Confederation”--Summary, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845334&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. Senate.
Titre An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Variante du titre Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Short title: Recognition of Charlottetown as the Birthplace of Confederation Act
Titre de la série Bill S-... ; Bill S-236, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Cover title.
"As passed by the Senate June 21, 2017."
Senate public bill: sponsor, Sen. Diane Griffin.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur Griffin, Diane.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-236/3-PDF
Descripteurs Canadian history
Legislation
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