An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : YB421-236/3-PDF
« Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération » -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845335&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. |
| Variante du titre | Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-236, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 21 juin 2017. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Griffin. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Griffin, Diane. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Histoire du Canada Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :