Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf. : En105-71/3-1980F-PDF
« La décision d'instaurer une politique fédérale en matière d'évaluation des incidences environnementales au Canada a été prise par le Cabinet en 1973. Le ministre de l'Environnement a alors été chargé d'établir, en collaboration avec d'autres ministres, un processus qui permettrait d'étudier les impacts que pourraient avoir sur l'environnement tous les projets, programmes et activités du gouvernement fédéral ainsi que tous les projets du secteur privé pour lesquels des crédits fédéraux seraient demandés ou pour lesquels un propriété fédérale serait en cause. »--Intro.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | [9] p. |
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| Descripteurs |
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