Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf. : En105-71/3-1980F-PDF
« La décision d'instaurer une politique fédérale en matière d'évaluation des incidences environnementales au Canada a été prise par le Cabinet en 1973. Le ministre de l'Environnement a alors été chargé d'établir, en collaboration avec d'autres ministres, un processus qui permettrait d'étudier les impacts que pourraient avoir sur l'environnement tous les projets, programmes et activités du gouvernement fédéral ainsi que tous les projets du secteur privé pour lesquels des crédits fédéraux seraient demandés ou pour lesquels un propriété fédérale serait en cause. »--Intro.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845356&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. |
---|---|
Titre | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf. |
Titre de la série | [Pages choisies] ;no. 3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement Canada]. Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal environmental assessment and review process in Canada. |
Information sur la publication | [Ottawa : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales], 1980. |
Auteur / Contributeur | Hurtubise, F. G.,1929- Wolf, P. G. |
Description | [9] p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Politique environnementale Évaluation environnementale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :