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Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf.: En105-71/3-1980F-PDF

« La décision d'instaurer une politique fédérale en matière d'évaluation des incidences environnementales au Canada a été prise par le Cabinet en 1973. Le ministre de l'Environnement a alors été chargé d'établir, en collaboration avec d'autres ministres, un processus qui permettrait d'étudier les impacts que pourraient avoir sur l'environnement tous les projets, programmes et activités du gouvernement fédéral ainsi que tous les projets du secteur privé pour lesquels des crédits fédéraux seraient demandés ou pour lesquels un propriété fédérale serait en cause. »--Intro.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845356&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
TitleProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf.
Series title
  • [Pages choisies] ; no. 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement Canada].
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal environmental assessment and review process in Canada.
Publishing information
  • [Ottawa : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales], 1980.
Author / Contributor
  • Hurtubise, F. G., 1929-
  • Wolf, P. G.
Description[9] p.
Catalogue number
  • En105-71/3-1980F-PDF
Subject terms
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