Indian band bylaw handbook . : R32-99/1990-PDF
« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la refonte des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845536&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Indian band bylaw handbook . |
| Variante du titre | Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Édition ultérieure | Indian band by-law handbook |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990. |
| Description | iii, 26, iii, 31, 2 p. |
| ISBN | 0-662-57309-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5259-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Autochtones Réglement administratif Manuel |
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