Indian band by-law handbook . : R32-99/1991-PDF
« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855168&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Titre | Indian band by-law handbook . |
Variante du titre | Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Édition précédente | Indian band bylaw handbook |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français | Anglais] |
Note(s) | Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991. |
Description | 30, 28 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-5259-000-BB-A2 |
Descripteurs | Autochtones Réglement administratif Manuel |
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