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Indian band by-law handbook . : R32-99/1991-PDF

« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreIndian band by-law handbook .
Variante du titre
  • Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
Édition précédenteIndian band bylaw handbook
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Également publié en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991.
Description30, 28 p.
Numéro de catalogue
  • R32-99/1991-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5259-000-BB-A2
Descripteurs
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