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An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission). : XB421-374/1-PDF

"This enactment amends the Historic Sites and Monuments Act to increase the number of members of the Historic Sites and Monuments Board of Canada and to provide for First Nations, Inuit and Métis representation on the Board. It also modifies the entitlements of Board members”--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-374, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, October 18, 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-374/1-PDF
Descripteurs
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