An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission). : XB421-374/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les lieux et monuments historiques afin que soit augmenté le nombre de membres composant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et qu’y soient représentés les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Il modifie également la rémunération et les indemnités des commissaires »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845753&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-374, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 18 octobre 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lieu historique Monument Législation |
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