An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh. : XB421-376/1-PDF
« Le texte désigne le mois d’avril comme « Mois du patrimoine sikh » »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845785&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh. |
| Variante du titre | Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-376, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 19 octobre 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Patrimoine culturel Législation |
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