Charte canadienne des droits des victimes : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada / Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. : J84-5/4-2017F-PDF

« En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes. Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. Le document qui suit fait partie d’une série intitulée Obtenir des résultats équitables pour les victimes et les survivants d’actes criminels » -- Contexte.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846020&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs