Charte canadienne des droits des victimes : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada / Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.: J84-5/4-2017F-PDF
« En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes. Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. Le document qui suit fait partie d’une série intitulée Obtenir des résultats équitables pour les victimes et les survivants d’actes criminels » -- Contexte.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.846020&sl=0
| Department/Agency | Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada) |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Ministère de la justice. |
| Title | Charte canadienne des droits des victimes : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada / Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. |
| Variant title | Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian Victims Bill of Rights: getting fair outcomes for victims in Canada’s criminal justice system. Titre de la couv. « Consultation publique sur l’examen du système de justice pénale du gouvernement fédéral. » « Novembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2017. |
| Description | 24 p. |
| ISBN | 9780660236902 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Justice pénale Crime Victime Droits civils |