Agency inspectors designation guidelines = Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs. : A99-1/14-2016-PDF
« Les lignes directrices visent à fournir une orientation structurée, définie, responsable et transparente concernant le processus de désignation des inspecteurs des offices créé conformément aux parties II et III de la Loi sur les offices des produits agricoles. De plus, le présent document a pour but d’établir un processus visant à faciliter et à préciser les étapes qui se rapportent à la désignation des inspecteurs par le ministre »--But, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.846103&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil des produits agricoles du Canada. |
|---|---|
| Titre | Agency inspectors designation guidelines = Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs. |
| Variante du titre | Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Octobre 2016. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Farm Products Council of Canada = Conseil des produits agricoles du Canada, 2016. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Inspection des animaux Inspection des aliments |
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