Agency inspectors designation guidelines = Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs. : A99-1/14-2016-PDF
« Les lignes directrices visent à fournir une orientation structurée, définie, responsable et transparente concernant le processus de désignation des inspecteurs des offices créé conformément aux parties II et III de la Loi sur les offices des produits agricoles. De plus, le présent document a pour but d’établir un processus visant à faciliter et à préciser les étapes qui se rapportent à la désignation des inspecteurs par le ministre »--But, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.846103&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Agency inspectors designation guidelines = Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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