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Review of the Code of Conduct for Members of the House of Commons : sexual harassment. : XC59-1/1-421-42E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846163&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs.
TitreReview of the Code of Conduct for Members of the House of Commons : sexual harassment.
Titre de la série
  • Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs ; 42nd report, 42nd parliament, 1st session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, [2017].
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-42E-PDF
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