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Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel. : XC59-1/1-421-42F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846166&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitreExamen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 42e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Code of Conduct for Members of the House of Commons: sexual harassment.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, [2017].
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-42F-PDF
Descripteurs
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