Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel. : XC59-1/1-421-42F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.846166&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 42e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Code of Conduct for Members of the House of Commons: sexual harassment. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, [2017]. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Harcèlement sexuel. Député fédéral |
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