Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) . : Rv55-8/11-5-15-2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-15, le 18 octobre 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada–European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Rules of Origin.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-15-2017F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :