Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) . : Rv55-8/11-5-15-2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.846506&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-15, le 18 octobre 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada–European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Rules of Origin. Titre de départ. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial |
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