Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le... : FR4-2017/24-PDF
« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, résolus à renforcer les relations entre leurs pays dans le domaine de la sécurité sociale par prenant note des modifications apportées à leur législation respective en matière de sécurité sociale depuis l’Accord sur la sécurité sociale entre l’Italie et le Canada, signé à Toronto, le 17 novembre 1977. » -- p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846554&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne. |
Variante du titre | Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/24 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Rome le 22 mai 1995, En vigueur : le 1er octobre 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 18, 18 p. |
ISBN | 978-0-660-23768-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Sécurité sociale Législation |
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