Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le... : FR4-2017/24-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, résolus à renforcer les relations entre leurs pays dans le domaine de la sécurité sociale par prenant note des modifications apportées à leur législation respective en matière de sécurité sociale depuis l’Accord sur la sécurité sociale entre l’Italie et le Canada, signé à Toronto, le 17 novembre 1977. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846554&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreItaly / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Variante du titre
  • Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Rome le 22 mai 1995, En vigueur : le 1er octobre 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description18, 18 p.
ISBN978-0-660-23768-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/24-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :