Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC . : R5-506/2009F-PDF

« Les objectifs de cette vérification consistaient à évaluer le caractère adéquat du Cadre de contrôle de la gestion de la SST d’AINC, ainsi que le respect de diverses exigences de la partie II du Code canadien du travail (partie II du CCT) en matière de SST et de la Directive sur la SST du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT), et à circonscrire les pratiques exemplaires »--Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.848152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Secteur de la vérification et de l'évaluation.
Titre Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « 25 septembre 2009 ».
Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the INAC Occupational Health and Safety Management Control Framework.
Information sur la publication [S.l. : Affaires indiennes et du Nord], 2009.
Description v, 75 p.
Numéro de catalogue
  • R5-506/2009F-PDF
Descripteurs Vérification
Santé au travail
Sécurité au travail
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