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Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC . : R5-506/2009F-PDF

« Les objectifs de cette vérification consistaient à évaluer le caractère adéquat du Cadre de contrôle de la gestion de la SST d’AINC, ainsi que le respect de diverses exigences de la partie II du Code canadien du travail (partie II du CCT) en matière de SST et de la Directive sur la SST du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT), et à circonscrire les pratiques exemplaires »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Secteur de la vérification et de l'évaluation.
TitreVérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 25 septembre 2009 ».
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the INAC Occupational Health and Safety Management Control Framework.
Information sur la publication
  • [S.l. : Affaires indiennes et du Nord], 2009.
Descriptionv, 75 p.
Numéro de catalogue
  • R5-506/2009F-PDF
Descripteurs
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