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Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC .: R5-506/2009F-PDF

« Les objectifs de cette vérification consistaient à évaluer le caractère adéquat du Cadre de contrôle de la gestion de la SST d’AINC, ainsi que le respect de diverses exigences de la partie II du Code canadien du travail (partie II du CCT) en matière de SST et de la Directive sur la SST du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT), et à circonscrire les pratiques exemplaires »--Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.848152&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Secteur de la vérification et de l'évaluation.
TitleVérification du Cadre de contrôle de la gestion de la santé et de la sécurité au travail d’AINC .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « 25 septembre 2009 ».
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the INAC Occupational Health and Safety Management Control Framework.
Publishing information
  • [S.l. : Affaires indiennes et du Nord], 2009.
Descriptionv, 75 p.
Catalogue number
  • R5-506/2009F-PDF
Subject terms
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