Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : une mise à jour / préparé par Martha Bailey ; document présenté à la Section de la famille, des enfants... : J3-5/2017-8F-PDF
« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent les parents. L’exécution du droit de visite dans le contexte des cas d’adoption ou de bien-être de l’enfance n’est pas étudiée, et les questions spéciales que soulèvent les ordonnances en matière de droit de visite qui sont rendues en faveur de personnes autres que les parents ne sont pas analysées. Le thème central du présent rapport est l’importance d’adopter une approche axée sur l’enfant, ce qui cadre avec les principes reconnus à l’échelon tant national qu’international » -- Vue d’ensemble, p. 7, 8.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848457&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Section de la famille, des enfants et des adolescents. |
|---|---|
| Titre | Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : une mise à jour / préparé par Martha Bailey ; document présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la justice du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Overview and assessment of approaches to access enforcement: an update. Titre de la couv. « Le 27 mars 2017. » Comprend des références bibliographiques (p. 78-81). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Bailey, Martha J. (Martha Jane), 1954- |
| Description | 89 p. |
| ISBN | 978-0-660-24161-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Garde des enfants Législation |
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