Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : une mise à jour / préparé par Martha Bailey ; document présenté à la Section de la famille, des enfants... : J3-5/2017-8F-PDF

« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent les parents. L’exécution du droit de visite dans le contexte des cas d’adoption ou de bien-être de l’enfance n’est pas étudiée, et les questions spéciales que soulèvent les ordonnances en matière de droit de visite qui sont rendues en faveur de personnes autres que les parents ne sont pas analysées. Le thème central du présent rapport est l’importance d’adopter une approche axée sur l’enfant, ce qui cadre avec les principes reconnus à l’échelon tant national qu’international » -- Vue d’ensemble, p. 7, 8.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice. Section de la famille, des enfants et des adolescents.
Titre Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : une mise à jour / préparé par Martha Bailey ; document présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la justice du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Overview and assessment of approaches to access enforcement: an update.
Titre de la couv.
« Le 27 mars 2017. »
Comprend des références bibliographiques (p. 78-81).
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Auteur / Contributeur Bailey, Martha J.(Martha Jane),1954-
Description 89 p.
ISBN 978-0-660-24161-6
Numéro de catalogue
  • J3-5/2017-8F-PDF
Descripteurs Garde des enfants
Législation
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