Annual report to Parliament for the ... fiscal year : benefits and costs of significant federal regulations, and the implementation of the one-for-one rule. : BT1-46E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Treasury Board.
Titre Annual report to Parliament for the ... fiscal year : benefits and costs of significant federal regulations, and the implementation of the one-for-one rule.
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel au Parlement : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ».
Cover title.
Information sur la publication [Ottawa] : Treasury Board of Canada Secretariat, c2017-
Chronologie Began with: 2016/2017.
Périodicité Annual
ISSN 2561-4290
Numéro de catalogue
  • BT1-46E-PDF
Descripteurs Regulations
Numéros
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