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Rapport annuel au Parlement pour l'exercice ... : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ». : BT1-46F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreRapport annuel au Parlement pour l'exercice ... : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ».
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament: benefits and costs of significant federal regulations, and the implementation of the one-for-one rule.
  • Titre de la couv.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017-
ChronologieParaît depuis : 2016/2017.
PériodicitéAnnuel
ISSN2561-4304
Numéro de catalogue
  • BT1-46F-PDF
Descripteurs
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2017 Cliquer pour agrandir
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