Rapport annuel au Parlement pour l'exercice ... : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ». : BT1-46F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.848495&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement pour l'exercice ... : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ». |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament: benefits and costs of significant federal regulations, and the implementation of the one-for-one rule. Titre de la couv. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017- |
Chronologie | Paraît depuis : 2016/2017. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2561-4304 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Règlements |
Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
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