Rapport annuel au Parlement pour l'exercice ... : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ». : BT1-46F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport annuel au Parlement pour l'exercice ... : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ».
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament: benefits and costs of significant federal regulations, and the implementation of the one-for-one rule.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017-
Chronologie Paraît depuis : 2016/2017.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-4304
Numéro de catalogue
  • BT1-46F-PDF
Descripteurs Règlements
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2017 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :