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An Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études. : XB421-389/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire les dettes d’études » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848800&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études.
Variante du titre
  • Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études
  • Titre abrégé : Loi sur l'allégement des dettes d'études
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-389, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 13 décembre 2017. »
  • Projet de loi émanant d'un député : parrain, Don Davies (Vancouver Kingsway).
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Davies, Don,1963-
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-389/1-PDF
Descripteurs
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